La 1ere campagne de la visite sanitaire équine obligatoire 2019-2020 a commencé

La visite sanitaire équine est obligatoire (VSOE) depuis 2019. Elle doit être réalisée par le vétérinaire sanitaire désigné par le détenteur des équidés. Le vétérinaire sanitaire est un vétérinaire praticien qui en plus de son activité habituelle de praticien peut réaliser des missions que lui confie l’État pour protéger la santé et le bien-être des animaux et la santé publique.

Cette visite n’est pas un contrôle officiel mais un temps d’échange entre le détenteur et son vétérinaire sanitaire. Les échanges sont orientés par un formulaire et un guide établis par le Ministre chargé de l’Agriculture. Le formulaire, qui fait office de compte rendu de visite, est complété et cosigné par le vétérinaire et le détenteur. L’original doit être conservé cinq ans dans le registre d’élevage.

Financé par l’Etat, cette visite est gratuite pour le détenteur. Les vétérinaires sanitaires sont rémunérés directement par l’État. L’objectif de cette visite est d’informer et de sensibiliser les détenteurs à des thématiques d’intérêt s’inscrivant dans les enjeux sanitaires de la filière équine. Pour cette première campagne, la thématique portera sur la prévention des maladies contagieuses et vectorielles chez les équidés.

Les visites sanitaires sont déjà obligatoires dans la majorité des filières animales en France (filières bovines, avicoles, porcines, caprines, ovines). Une instruction par filière fixe le thème et le rythme des visites.

Suis-je concerné ?

La visite sanitaire est obligatoire pour tous les détenteurs de 3 équidés (chevaux, poneys, ânes, …) ou plus. Ces personnes peuvent être propriétaires des équidés ou bien les détenir pour le compte d’autrui de façon habituelle.

Les détenteurs d’un ou deux équidés ne sont donc pas concernés par cette visite sanitaire obligatoire.

Je suis détenteur de plus de 3 équidés, que dois-je faire ?

Dans un premier temps, le détenteur de 3 équidés ou plus doit désigner son vétérinaire sanitaire auprès de leur Direction Départementale (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations DD(CS)PP.

Pour effectuer la désignation de son vétérinaire sanitaire, un formulaire doit être complété et signé par le détenteur des équidés et par le vétérinaire sanitaire désigné puis adressé à la DD(CS)PP du département où sont situés les animaux concernés. Plus de renseignements sur ce lien

Suite à cette démarche, le vétérinaire sanitaire désigné contactera le détenteur pour organiser la visite sanitaire obligatoire.

 

 En parallèle des obligations liées à la VSOE, tous les équidés doivent être identifiés et enregistrés auprès du SIRE. Les lieux de détention des équidés doivent également être déclarés à l’IFCE.

A quel moment ?

Pour la première campagne, les visites sanitaires se dérouleront du 14 octobre 2019 au 31 décembre 2020. La fréquence des prochaines VSOE suivra un rythme bisannuel (1 fois tous les deux ans). Il faut donc prévoir une seule visite pour les deux années 2019 et 2020.

 

Pour en savoir plus :

Arrêté du 24 septembre 2015 mettant en place les visites sanitaires dans les élevages (JO 6/10/15)

Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-694 du 03-10-2019. Visites sanitaires obligatoires dans la filière équine : lancement de la campagne 2019-2020.