RESPE – Réseau d’Epidémio-Surveillance en Pathologie Equine
Association Loi 1901
Siège social : 3 rue Nelson Mandela – 14280 SAINT-CONTEST
SIRET : 504 609 322 00038
Tél : 02 31 57 24 88
Mail : contact(at)respe.net
Conditions générales de vente de la boutique du RESPE au 25/02/2019
1. PREAMBULE
Le RESPE vend en France métropolitaine des produis relatifs à la santé équine. Ces produits s’adressent aux particuliers propriétaires ou pas de chevaux, professionnels de la filière équine ou vétérinaires.
2. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles établies entre le RESPE et ses Clients et de définir notamment les droits et obligations des Parties.
Elles constituent donc un contrat entre l’association RESPE et l’Utilisateur/le Client.
3. DEFINITIONS
Les termes et expressions employés dans les présentes Conditions générales signifient ce qui suit :
« Conditions Générales de Vente » : Les Conditions générales de vente du RESPE.
« Contrat » : Le contrat entre le RESPE et le Client conclu sous forme d’achat en ligne sur le site du RESPE ou lors des séances de formation, ledit contrat comprenant les Conditions générales de vente de l’association RESPE.
« Client » : Toute personne physique, majeure qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Ou toute personne ayant souscrit à une formation auprès du RESPE.
« Utilisateur » : Toute personne utilisant le site https://respe.net/ ou l’un des services proposés sur celui-ci.
« Partie(s) » : L’association RESPE et/ou l’Utilisateur/Le Client.
« Site » : Site internet du RESPE https://respe.net/
« Produit » : Il s’agit des produits vendus sur le site du RESPE.
4. DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux produits commercialisés sur le site https://respe.net/. Ces mêmes Conditions Générales ne s’appliquent pas pour la vente des formations vendues par le RESPE. Le Client/l’Utilisateur est invité à se référer aux Conditions Générales rattachées à celles-ci. Ces conditions générales sont donc acceptées pleinement et totalement par le Client/l’Utilisateur commandant un produit sur le site. Le client/l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales avant sa commande et déclare être en capacité juridique et financière d’engager une commande vis à vis du RESPE.
5. PRIX
5.1. Fixation du prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir Article 8 Expédition et Livraison).
Le RESPE se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site https://respe.net/
Le prix pratiqué par le RESPE a été porté à la connaissance du Client préalablement à l’achat du produit. Il est ferme et définitif.
La durée de validité du prix du produit proposé sur https://respe.net/ est de 48 heures à compter de sa publication sur le site.
Le produit demeure la propriété du RESPE jusqu’au complet encaissement du prix par le RESPE.
5.2. Modalités de paiement
Le prix est payé intégralement et un seul versement lors de l’achat en ligne du produit sur le site internet https://respe.net/. Le paiement peut se faire uniquement par carte bancaire. Un paiement en espèce ou par chèque est accepté pour l’achat du produit lors des séances de formations (voir article 6.1.2 Processus d’achat).
6. COMMANDE
6.1. Processus d’achat
Le client peut acheter le produit de deux manières : en ligne sur le site internet https://respe.net/ ou directement lors des séances de formations réalisées par le RESPE.
6.1.1. Paiement en ligne
Pour un paiement en ligne, le processus de commande est le suivant :
- Se rendre sur https://respe.net/
- Rubrique « La Boutique »
- Ajouter le produit au « Panier »
- Cliquer sur « Commander »
- Identification des coordonnées du Client
- Acceptation et validation des CGV
- Validation du paiement
Le site Internet https://respe.net/ utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client recevra la facture d’achat avec son colis.
Après l’étape de validation du paiement, il ne sera plus possible pour le client de modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. Pour signaler une erreur, le client doit contacter sous 48h le Service Client du RESPE du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 au : 02 31 57 24 88 ou par mail via le formulaire de contact.
Le RESPE se réserve la propriété du produit jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par le RESPE.
Le RESPE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation du prix et description du produit disponible à la vente.
Le RESPE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits, le RESPE s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle il a passé commande. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
6.1.1. Paiement lors des séances de formation
Le client a la possibilité d’acheter le produit directement lors des séances de formation réalisées par le RESPE. Il peut s’agir d’un client ayant acheté et participé à une formation du RESPE ou un particulier externe aux formations.
Les conditions de l’article 5.1 s’appliquent également. En dérogation et complément de l’article 5.2, un paiement par carte bancaire n’est pas accepté. En revanche, le client a possibilité de payer par chèque à l’ordre du RESPE ou par espèces. Dans ce dernier cas, le client est invité à préparer l’appoint.
Le RESPE ne garantira pas d’avoir la monnaie nécessaire. En dérogation de l’article 5.1 concernant la participation aux frais d’expéditions, le client en sera naturellement exonéré pour un paiement sur place.
7. CONFORMITE DU PRODUIT
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’acheteur devra formuler sa réclamation de façon détaillée, par voie postale en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de réception.
Passé ce délai, les produits réalisés et livrés seront réputés conformes à la commande passée et acceptés par l’acheteur.
Dans le respect de ces conditions, le RESPE s’engage à rembourser ou échanger le produit ne correspondant pas à la commande à réception du retour du produit. Les frais postaux inhérents au retour seront à la charge de l’acheteur.
8. EXPEDITION ET LIVRAISON
Sauf disposition préalable, la livraison se fait à l’adresse que le client indique lors de sa commande. Les délais de livraison mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Les expéditions se font via la Poste. Les frais d’expédition sont à la charge intégrale du client selon les frais communiqués et en vigueur sur le site internet du RESPE.
Conformément aux dispositions de l’article L 216-1 du Code la consommation, le RESPE s’engage à livrer sous un délai maximum de 30 jours les commandes à compter de son règlement total du prix. Ce délai expiré, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande et les sommes versées lui seront reversées sans délai ni indemnisation.
La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine.
9. DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L 221-28 5 ° du code de la consommation, le droit de rétractation instauré par l’article L 221- 18 du code de la consommation n’est pas applicable. Toutefois, le Client pourra demander au RESPE le remboursement intégral du produit à condition que le produit soit retourné neuf, non ouvert, non utilisé et dans la boite d’origine parfaitement intacte.
Les frais de retour seront à la charge du client.
A réception du colis, le RESPE jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
Si le retour est refusé par le RESPE, le produit sera alors retourné au client aux frais du RESPE sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Afin d’effectuer une demande de remboursement, le client dispose de 15 jours à compter de la date d’achat du produit pour envoyer un courrier ou mail à l’adresse du RESPE mentionnée en tête des présentes.
La demande de remboursement par l’acheteur occasionnera un remboursement au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la demande a été faite.
La charge de la demande de remboursement pèse sur le Client.
10. SERVICE CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client du RESPE est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 au 02 31 57 24 88 ; ou par mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à RESPE, 3 rue Nelson Mandela, 14280 SAINT-CONTEST.
11. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le RESPE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente.
La nouvelle version des Conditions générales de vente entrera en vigueur un mois après sa publication sur le Site.
Elle sera réputée avoir été acceptée par le Client et lui sera opposable sauf dénonciation par le Client de la nouvelle version des Conditions générales de vente par lettre RAR adressée au RESPE au plus tard dans les 30 jours de la publication de la nouvelle version des Conditions générales de vente sur le Site. Dans ce cas, les relations entre le client et le RESPE seront régies par la précédente version des Conditions générales de vente en vigueur entre les Parties.
12. NULLITE D’UNE CLAUSE DU CONTRAT
Si l’une quelconque des dispositions du Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les parties.
13. CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations demandées au Client sont nécessaires à la réservation et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client et à son information. Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’information, aux fichiers et aux libertés.
Il doit en faire la demande par voie postale à l’adresse du siège social du RESPE, 3 rue Nelson Mandela, 14280 SAINT-CONTEST.
14. DROIT APPLICABLE
Quelles que soient la nationalité et l’adresse du Client, le contrat conclu avec le RESPE sera régi par la loi française.
15. LITIGES
En cas de litige concernant le présent contrat, le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des conflits.
