Catégorie d'actualité : Textes réglementaires

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Textes réglementaires
Quelles obligations pour le détenteur d’équidés ?
Arrêté ministrériel du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire de la morve des équidés
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Extrait du Code Terrestre sur la Dourine
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Décret no 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
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Décret ministériel du 23 juillet 2010 - Conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
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Décret ministériel du 23 juillet 2010 - Conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
Décret ministériel du 23 juillet 2010 - Organisation économique dans le secteur de l’élevage équin
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Arrêté ministériel du 2 avril 2008 - Identification et certification des origines des équidés
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