Arrêté ministrériel du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire de la morve des équidés
Décret no 2010-865 du 23 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
Arrêté ministériel du 26 juillet 2010 – Modalités de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
Décret ministériel du 23 juillet 2010 – Conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
Arrêté ministériel du 24 janvier 2008 – Conditions d’agrément des centres de collecte de sperme d’équidés