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Catégorie d'actualité : Textes réglementaires

Décret ministériel du 23 juillet 2010 - Conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
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Décret ministériel du 23 juillet 2010 - Conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement
Décret ministériel du 23 juillet 2010 - Organisation économique dans le secteur de l’élevage équin
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Arrêté ministériel du 2 avril 2008 - Identification et certification des origines des équidés
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Arrêté ministériel du 24 janvier 2008 - Conditions d'agrément des centres de collecte de sperme d'équidés
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Arrêté ministériel du 24 janvier 2008 - Insémination artificielle
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Arrêté ministériel du 24 janvier 2008 - Insémination artificielle
Arrêté ministériel du 27 juillet 2004 - Police sanitaire des encéphalites virales des équidés
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Arrêté ministériel du 27 juillet 2004 - Police sanitaire des encéphalites virales des équidés