Coronavirus et confinement SARS-CoV-2, chevaux, ânes et poneys doivent continuer à être visités régulièrement
En cette période de pandémie, il est indispensable de continuer à assurer le bien-être et la santé de nos équidés. Tous ne sont pas hébergés dans des structures professionnelles qui gèrent, pour nous propriétaires, le quotidien de nos compagnons.
Pour ceux qui hébergent leurs animaux dans des prés au-delà d’un kilomètre, la Ligue française pour la protection du cheval rappelle qu’il faut qu’une personne prenne en charge les besoins physiologiques de l’animal.
Si pour des raisons diverses, personne d’autre que vous ne peut intervenir, vous êtes légalement légitime à vous déplacer porter soins à votre équidé (eau, aliments, etc).
Pour cela, il est indispensable – de remplir au préalable l’attestation de déplacement dérogatoire. – Il est également opportun de circuler avec le livret signalétique de l’animal et si possible une preuve selon laquelle l’animal est bien dans le pré de destination.
Ce déplacement justifié par la nécessité impérieuse de soins à un être vivant constitue une cause d’irresponsabilité vis-à-vis de l’infraction. Il ne devrait donc pas être sanctionné d’une amende par les forces de l’ordre et ce, en vertu de l’article 122-7 du Code pénal qui dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. » Si un agent devait tout de même dresser un procès-verbal, n’en réglez surtout pas le montant et contestez dans les délais. Tout paiement vaudrait acceptation et vous priverait de tout recours ultérieur face à cette verbalisation abusive. (Article 529 du Code de procédure pénale)
Dans ces conditions, rien ne justifiera qu’un équidé soit délaissé durant le confinement lié à la pandémie Covid-19
Retrouvez l’article de la Ligue Française de Protection du Cheval en lien
N° SIREN : 324559996 – N° SIRET : 32455999600057 Association sans but lucratif, constituée en conformité avec les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 Déclarée à la Préfecture de Police de la Seine le 5 juin 1909 ( J.O. du 2 juillet 1909 ) RECONNUE d’UTILITE PUBLIQUE (Décret du 25 novembre 1969 – J.O. du 2 décembre 1969 )
