Le registre de transport : pour qui ? quelles informations ?

Qui est concerné par le registre de transport ?

• Tous les transports de plus de 65km,
• Réalisés dans le cadre d’une activité économique, c’est-à-dire par un opérateur économique (ex : centre équestre, haras, cavalier professionnel, centre d’entrainement, artiste équestre, éleveur, loueurs de véhicules, éleveurs, courtiers…)

A noter que le transport de chevaux pur et dur, d’un point A à un point B pour le compte d’autrui est une activité réglementée, qui nécessité une inscription auprès du registre des transports de la DREAL de région où se trouve le siège social de l’entreprise.

Que doit contenir ce registre ?

• Le lieu, la date, l’heure du chargement et de la livraison des animaux
• Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitation de départ et d’arrivée
• L’espèce et le nombre des animaux transportés
• Pour chaque animal : son origine et son propriétaire, le détail de ses documents d’identification
• Le numéro de série du véhicule
• La date et le lieu de la désinfection, le nom et le n° de lot du produit
• La durée prévue de chaque voyage

Le registre doit être renseigné à chaque transport. Il est détenu à bord du véhicule, avec les documents d’identification des chevaux transportés.  Il doit être conservé pendant au moins 3 ans à compter de la dernière inspection.

Plus d’infos : https://www.ifce.fr/ifce/sire-demarches/sanitaire-detention/registre-des-transports/

Modèle de registre de transport : https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2016/03/SIRE-modele-dinformations-obligatoires-.pdf

Guide du détenteur d’équidés : https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2024/03/SIRE-Guide-Detenteur-2024-WEB.pdf