Assurer la traçabilité des équidés est l’une des missions essentielles de l’Institut français du cheval et de l’équitation (Ifce).
En 2015, des contrôles par des agents de l’Ifce sur les obligations du détenteur d’équidés sont mis en place pour l’accompagner et l’encadrer parce qu’un détenteur en règle contribue à la sécurité sanitaire de l’ensemble de la filière équine. La connaissance de tous les équidés présents sur un territoire et des personnes en lien à contacter est indispensable pour permettre en cas d’épizootie des actions sanitaires efficaces du RESPE et des services sanitaires officiels.
Objectif des contrôles de l’identification par l’Ifce
– Renforcer la fiabilité de la traçabilité sanitaire des équidés (objectif : exhaustivité de la base SIRE) en accompagnant les détenteurs dans la réalisation de leur démarches puis en sanctionnant les acteurs négligents ou fraudeurs. Ces interventions ont pour but de rendre plus performante l’organisation sanitaire en cas de crise, de garantir la traçabilité des produits alimentaires équins (viande et lait) et en permettre la certification pour l’exportation (par exemple : 12 mois de traçabilité à produire pour exporter en Chine).
– Lutter contre les vols et les trafics d’équidés dénoncés par la Brigade Nationale d’Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires.
La culture de la traçabilité sanitaire étant faible dans la filière équine, il est prévu dans un premier temps, d’adopter une stratégie « pédagogique » ; la majorité des détenteurs ne respectent pas la réglementation par négligence et devraient régulariser les anomalies constatées rapidement ; les détenteurs refusant de se mettre en règle et les fraudeurs devront être sanctionnés.
Base réglementaire
– La Loi 2014-1170 d’Avenir de l’Agriculture du 13 octobre 2014 permet par son article 55 l’assermentation d’agents de l’Ifce (Publication JORF n°0238 du 14 octobre 2014 page 16601) :
« 3° Compléter la liste des personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l’alimentation et de la mise sur le marché, de la vente ou de la cession, de l’utilisation et du stockage des produits phytopharmaceutiques, en précisant le champ de leurs compétences et les pouvoirs dont elles disposent ; »
– En conséquence de cette Loi, l’Ordonnance no 2015-616 du 4 juin 2015 vient modifier, par son article 3, les articles 212-13 et 212-14 du livre II du Code rural et de la pêche maritime en précisant :
« Les agents de l’Institut français du cheval et de l’équitation, désignés par le directeur général de cet établissement, ont qualité pour rechercher et constater, sur l’ensemble du territoire national, les infractions aux dispositions de la sous-section 2 et aux textes réglementaires pris pour son application ainsi qu’aux dispositions du droit de l’Union européenne ayant le même objet relatifs à l’identification des équidés et des camélidés. » ;
– L’Ifce créé par le décret 2010-90 du 22 janvier 2010, est un institut technique qui a pour mission d’apporter un appui à la filière équine. Une de ses missions consiste à assurer la traçabilité et l’information sur les équidés dans le but de contribuer à une meilleure gestion des risques sanitaires sur le territoire. Les missions confiées aux inspecteurs de l’Ifce portent sur les contrôles de l’identification (Décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001, règlements communautaires 2008/504 et 2015/262), de déclaration des détenteurs (Décret 2010/865 du 23/7/2010), de tenue des registres d’élevage avec l’enregistrement des traitements médicamenteux et la traçabilité des mouvements (AM du 5/6/2000), ainsi que la déclaration des vétérinaires sanitaires pour les détenteurs de 3 équidés et plus (Décret 2012/843 du 30/6/2012 et AM du 23/7/2012).
Organisation des inspections
Quarante Equivalents Temps Plein correspondant à 67 agents sont affectés à cette mission de contrôle avec une répartition sur le territoire selon les densités de population équine.
Parmi eux, 13 coordinateurs sont les référents et les interlocuteurs des inspecteurs des DDecPP et des vétérinaires praticiens sur le terrain. L’ingénieure responsable nationale des contrôles basée à Pompadour, et son adjoint basé à Saumur, sont les interlocuteurs de la DGAl et des Organisations socioprofessionnelles nationales.
Un comité de pilotage (copil) co-présidé par la DGAl et l’Ifce rassemble des représentants de toute la filière équine et est chargé du suivi des contrôles. La première réunion de ce copil a eu lieu le 3 juin 2015 et a permis d’organiser avec la filière les modalités des contrôles.
Définition des cibles et programmation des contrôles
La programmation est prévue selon une analyse des risques : les marchés, centres de rassemblements et marchands sont une cible prioritaire ; les centres équestres et élevages seront également contrôlés ainsi que les autres détenteurs (centre d’entraînement, pré-entraînement, écuries privées de différentes disciplines et amateurs), les équarrisseurs sont également concernés. Ainsi entre 100 et 120.000 détenteurs non déclarés sont la cible prioritaire à contrôler.
La coordination avec les autres services de contrôles des entreprises agricoles (via les DDT) est prévue de manière à respecter les directives nationales concernant les contrôles dans le domaine de l’agriculture.
Déroulement des inspections et calendrier
– Une 1ère phase de communication et de pédagogie est prévue jusqu’à la fin de l’année 2015 :
Avant leur assermentation (prévue au 2e semestre 2015), les agents de l’Ifce peuvent déjà se rendre chez les détenteurs pour les informer de leurs obligations vis à vis de l’identification et de la traçabilité sanitaire, la priorité consensuelle est l’identification de tous les équidés. Ces actions n’ont lieu qu’avec l’accord des détenteurs qui y trouvent une aide à la mise en conformité.
– La 2e phase d’inspections avec relevé d’infractions et sanctions (procès-verbaux ou amendes forfaitaires) devrait débuter en janvier 2016 :
80 % des inspections se dérouleront sur rendez-vous après avoir informé le détenteur de l’objet du contrôle et des éléments et documents qui lui seront demandés.
Le copil du 3 juin a acté de la nécessité de mettre à disposition des détenteurs les grilles d’inspection de manière à leur permettre de se préparer. Les organisations socioprofessionnelles ont prévu d’élaborer des aides à la mise en conformité pour leurs adhérents avec l’aide de l’Ifce.
Préparation et formation des agents de l’Ifce
Pour s’adapter à leur nouveau métier, les agents missionnés aux contrôles, tous identificateurs chevronnés, ont suivi 4 semaines de formation juridique et de « savoir être » par petits groupes entre novembre 2014 et mars 2015. Un séminaire à Pompadour a complété cette formation. La formation initiale est suivie d’une « animation métier » nationale avec mutualisation d’expérience et formation continue des inspecteurs. Un fichier centralisé de suivi des inspections a été conçu dans un but d’harmonisation nationale.
La grille d’inspection standardisée et son vade-mecum, les rapports harmonisés et les courriers-types ont été conçus en concertation avec les DDecPP avec lesquelles sont prévus des échanges de documents et de pratiques ainsi que des inspections conjointes. Tous les inspecteurs de l’Ifce vont réaliser un stage en DDecPP à l’occasion de l’Opération Protection Animale Vacances effectuée tous les ans par ces services. Le rapprochement entre ces 2 services de contrôles est un atout majeur pour en améliorer l’efficacité.
Communication préalable aux inspections
Avec la mise en place des contrôles sanitaires, il était essentiel d’informer une nouvelle fois les détenteurs de leurs obligations. L’Ifce a lancé dès le mois de juin et courant juillet une campagne d’information humoristique et pédagogique pour toucher les particuliers détenteurs ayant peu de lien avec le SIRE ; en effet une récente enquête a montré que 83% des clients de l’Ifce connaissent déjà les obligations sanitaires auxquels ils sont soumis. 100 000 e-mails d’information ont également été diffusés auprès des détenteurs, des éleveurs et propriétaires d’équidés.
Les organisations professionnelles ont quant à elles déjà relayé l’information suite au copil du 3 juin et de nombreux articles sont parus sur le sujet.
Conclusion
L’identification généralisée est obligatoire depuis 2001 en France, et comparativement aux autres espèces de rente la filière équine est très en retard. Toutefois les nombreux changements réglementaires et la rapidité de l’évolution de la traçabilité a généré pour de nombreux détenteurs des difficultés pour identifier et comprendre leurs obligations.
La mise en place de contrôles bien menés devrait favoriser la bascule dans la spirale du progrès. Pour ce faire une évaluation régulière des contrôles est déjà programmée pour adapter la stratégie et se rapprocher des objectifs fixés.
(1) IFCE
