Vous êtes propriétaire ou futur propriétaire d’un cheval ?

Afin de pouvoir connaitre le propriétaire d’un équidé, une carte d’immatriculation est éditée à chaque changement de propriété. C’est un document officiel indiquant que le propriétaire de l’équidé est bien enregistré dans la base SIRE.

Attention : la déclaration de changement de propriétaire doit être effectué en ligne par le nouveau propriétaire auprès de SIRE, dans les 30 jours suivant l’achat de l’équidé. Le non-renvoi de la carte d’immatriculation endossée par le cédant dans les jours suivants le changement de propriétaire est passible d’une amende de 3^ème catégorie (450€).

Guide du détenteur d’équidés :

https://www.ifce.fr/wp-content/uploads/2024/03/SIRE-Guide-Detenteur-2024-WEB.pdf