Filière cheval : quelle mise en œuvre du pass sanitaire ?

 

Qu’est-ce que le pass sanitaire et quel est son objectif ?

Le pass sanitaire permet de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant l’accès à un lieu ou événement soumis au pass sanitaire.
Il existe ainsi plusieurs moyens pour obtenir un pass valide, accompagné du QR code justifiant son authenticité :

• La vaccination : les personnes doivent disposer d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après la dernière injection, soit :
  – 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  – 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ;
  – 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection quel que soit le vaccin).
• La preuve d’un test négatif : test PCR, antigénique ou autotest de moins de 72h,
• Un certificat de rétablissement à la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois,
• Un justificatif de contre-indication médicale à la vaccination.

 

Qui est concerné par le pass sanitaire ?

Depuis le 9 août 2021, tout public majeur entrant dans un ERP ou un rassemblement sportif (compétition, concours d’élevage, TREC, endurance, rallye…) de la filière, quelle que soit sa taille, y compris les ERP de type PA (plein air), doit obligatoirement présenter un pass sanitaire valide.
A noter : dans les établissements ayant une activité de pension, cette obligation s’applique également aux propriétaires venant s’occuper de leurs équidés.

A partir du 30 août 2021, cette obligation concernera toutes les personnes majeures qui sont salariées, bénévoles et intervenants extérieurs non-salariés (vétérinaire, maréchal-ferrant, coach…) entrant dans un ERP ou un rassemblement sportif.

Enfin, à partir du 30 septembre 2021, les mineurs âgés de 12 à 17 ans devront également présenter un pass sanitaire valide pour entrer dans un ERP ou un rassemblement sportif.

 

Comment s’organise le contrôle du pass sanitaire ?

Le contrôle du pass sanitaire à l’entrée de l’ERP ou du rassemblement sportif doit être systématique, dès la première personne qui entre, quel que soit le nombre de personnes qu’il peut accueillir (le seuil de 50 personnes initialement mis en place est caduc depuis le 9 août).
Les gérants d’ERP et les organisateurs de rassemblement sportif ont une obligation de moyen : ils doivent mettre en place un dispositif à l’entrée de l’ERP ou du rassemblement et être en mesure de le justifier en cas de contrôle.

La vérification de la validité des pass sanitaires se fait en scannant le QR code présent sur les documents numériques ou papiers des personnes entrant. Pour réaliser cette vérification, il est nécessaire de disposer d’un smartphone ou d’une tablette, sur lequel est téléchargée l’application « TousAntiCovid Verif ». Au lancement de l’appli, un appareil photo s’ouvre qui permet de scanner les QR codes. Il apparait alors une pastille rouge ou une pastille verte, qui
vous permet de vérifier si la personne est en possession d’un pass sanitaire valide ou non.
Aucune donnée médicale n’est communiquée.
Une vidéo tutoriel est disponible ici.
La vérification des pass sanitaires ne demande pas de vérifier l’identité des personnes. Ce n’est pas au gérant d’ERP ou à l’organisateur de rassemblement sportif de déterminer si un pass sanitaire est falsifié. Seules les forces de l’ordre sont habilitées à faire un contrôle d’identité des personnes présentes, dans le cadre d’un contrôle de la structure ou du rassemblement.

A noter : les gérants d’ERP et les organisateurs de rassemblement sportif sont responsables en cas de contrôle des forces de l’ordre.
En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, par exemple s’ils laissent pénétrer une personne, client, propriétaire, salarié, intervenant extérieur ou bénévole, qui ne disposerait pas d’un pass sanitaire, pourra être engagée :

• leur responsabilité civile (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
• leur responsabilité pénale (en cas de négligence avérée et grave).

 

Textes de référence :
Loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Décret n°2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de la crise sanitaire

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